Detailansicht

La PostCom a nommé Marianne Sonder responsable de l’organe de conciliation

Berne, 05.07.2013 - La Commission fédérale de la poste PostCom a nommé l’avocate Marianne Sonder responsable du nouvel organe de conciliation. En vertu de la législation postale, cette instance servira d’intermédiaire en cas de litige entre un client et un prestataire de services postaux.

A l’issue d’une procédure en plusieurs étapes, la PostCom et son président Hans Hollenstein ont choisi parmi plus de trente candidatures l’avocate et docteur en droit Marianne Sonder, 61 ans. Marianne Sonder possède une vaste et grande expérience professionnelle en matière de médiation et de conciliation. Elle a travaillé pour plusieurs organisations et commissions. Elle a également exercé la fonction de juge au sein de la Commission de recours de Pro Helvetia.

Dans le cadre d’une formation continue, Marianne Sonder a suivi des modules du cours postgrade consacré à la médiation dans les secteurs de l’économie, de l’environnement et de l’administration de la Haute école spécialisée de Suisse du nord-ouest/Argovie ainsi que plusieurs séminaires de communication, coaching et management. La future responsable de l’organe de conciliation parle notamment allemand, français et italien.

Litiges de droit civil 

L’organe de conciliation peut être saisi par chacune des parties en cas de litige entre un client et un prestataire de services postaux, par exemple lors d’une demande d’indemnisation en cas de retard de distribution d’un envoi. Les parties ne sont pas liées par la décision de l’organe de conciliation et peuvent déférer l’affaire devant le tribunal civil.

Marianne Sonder est chargée de mettre en place le nouvel organe de conciliation et dirigera les procédures à Berne à partir du 15 octobre 2013.

Adresse pour l'envoi de questions

Commission fédérale de la poste PostCom
Service de presse
Monbijoustrasse 51A
3003 Berne

Tel.: +41 31 325 79 80

Auteur

Commission fédérale de la poste PostCom
http://www.postcom.admin.ch/fr/



Début de la page

Dernière mise à jour: 08.07.2022