La Commission Offices de poste s’est réunie pour la dernière fois

Berne, 06.09.2012 - La commission extraparlementaire Offices de poste sera dissoute le 1er oc-tobre 2012 au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation postale. Ses tâches seront alors assumées par la Commission de la poste (PostCom). Lors de sa dernière séance, la Commission Offices de poste a examiné cinq requêtes émanant de différentes communes opposées à des décisions de la Poste de fermer ou de transférer des offices de poste et a émis des recom-mandations.

La Commission s'est déclarée favorable à l'installation d'une agence et d'un service à domicile dans les communes de Eriswil BE et Sessa TI et à l'introduction d'un service à domicile dans la commune de Muolen SG. À Muolen, la Poste est priée d'examiner la solution de l'agence une fois terminée la construction du nouveau centre communal comprenant aussi un magasin. Dans ce cas également, la Commission estime que le service à domicile devrait être maintenu dans les zones d'habitation éloignées. Elle considère que la combinaison d'agence et de service à domicile constitue en principe une solution intéressante pour les communes caractérisées par une structure d'habitat dispersé.

En revanche, la Commission a rejeté le regroupement des offices de poste de Ennetbürgen NW et Buochs NW ainsi que le transfert de ces deux offices du centre du village dans la zone artisanale Nähseydi, de même que la solution d'agence à Au ZH. Dans les deux cas, la Poste n'a pas mené un dialogue en bonne et due forme avec la commune. À Ennetbürgen, elle n'a pas examiné d'alternative au regroupement des offices de poste mentionnés et n'a pas donné à la commune la possibilité de discuter d'autres variantes. Elle n'a donc pas suffisamment cherché à parvenir à un accord avec la commune concernée. Dans le cas de Au, la Commission constate une mise devant le fait accompli et ce pour deux raisons: avant de s'adresser aux autorités communales de Wädenswil pour aborder la question de la desserte postale dans le lieu-dit Au, la Poste avait déjà résilié le bail de l'office de poste. Elle a ensuite expliqué à la commune qu'elle n'avait pas trouvé de locaux adaptés pour une nouvelle succursale, ce qui, compte tenu d'un laps de temps très court entre le premier entretien mené début janvier et la notification de la décision fin mai n'était pas vraiment surprenant. La Commission n'a pas du tout apprécié cette manière de placer la commune dans une situation irréversible. Elle estime par ailleurs inacceptable que la décision de la Poste ait été, contrairement aux prescriptions de l'ordonnance sur la poste, appliquée avant le traitement du cas par la Commission, mettant ainsi aussi cette dernière devant le fait accompli. Dans les deux cas, la Commission comprend en outre le souhait de maintenir l'office de poste, compte tenu notamment des conditions locales.

Bilan des huit années d'activité de la Commission

La commission indépendante était composée dès le début de personnalités expérimentées issues de la politique et de l'économie. Etant donné qu'elle comptait des anciens conseillers d'État et des parlementaires fédéraux de toutes les régions de Suisse ainsi que des responsables économiques expérimentés, une représentation équilibrée des différentes régions a été assurée. Il lui incombait d'examiner, dans le cadre des dispositions légales et à la demande de l'autorité communale concernée, les décisions de La Poste Suisse de fermer ou de transférer des offices de poste, et d'émettre des recommandations. À elle seule, la possibilité de pouvoir faire examiner une décision de la Poste par la Commission a contribué à instaurer la transparence dans le processus de réorganisation du réseau des offices de poste, permis de renforcer le dialogue entre la Poste et les communes, et de parvenir à un accord comme l'exigeait la loi. Du seul fait de son existence, la Commission a eu un effet préventif. Force est de constater que peu de décisions de la Poste lui ont été soumises; la plupart des changements intervenus dans le réseau des offices de poste ont eu lieu dans le cadre de négociations entre la Poste et les communes.

Depuis sa création par le DETEC en 2004, la Commission a traité dans le cadre des prescriptions légales 59 requêtes émanant des communes. Dans sept cas, elle a émis des recommandations négatives concernant les décisions prises par la Poste. Dans quatre cas, elle a renvoyé le dossier à la Poste en demandant un complément d'information. En imposant des charges, en renvoyant le dossier ou en émettant une recommandation défavorable, elle a permis de réaliser des améliorations concrètes pour la population locale: par exemple, des heures d'ouverture plus longues, un service à domicile supplémentaire, une meilleure situation en termes de places de parc ou encore le maintien de l'office de poste. Après ces huit années d'expérience, la Commission parvient à la conclusion que, dans certaines conditions, les agences avec un partenaire local de qualité présentent une solution avantageuse dont profitent les deux parties, la population bénéficiant d'horaires d'ouverture élargis et le partenaire, d'une activité commerciale supplémentaire. Dans les petites localités caractérisées par une structure d'habitat dispersé, elle estime que le service à domicile a fait ses preuves.

Chaque cas soumis à la Commission a montré qu'un office de poste représentait une part d'identité pour une commune. La Commission attend de La Poste Suisse qu'elle planifie les futurs changements dans le réseau des offices de poste avec circonspection.

La Commission Offices de poste attend de La Poste Suisse qu'elle continue dans le cadre de nouvelle législation de fournir le service universel de manière fiable, sur l'ensemble du territoire en tenant compte des besoins de la clientèle. Elle souhaite plein succès à la PostCom et l'encourage à faire preuve de perspicacité.

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