PostReg publie son rapport d'activité 2010

Berne, 20.05.2011 - Malgré l'ouverture du segment de marché des lettres adressées de plus de 50 grammes, la concurrence évolue lentement. La Poste détient toujours une part de marché de plus de 99% sur ce segment. L'autorité de régulation postale (PostReg) constate par ailleurs dans son rapport d’activité que la Poste continue d'assurer un service universel de grande qualité. Le régulateur estime que sa critique constructive et ses interventions auprès de la Poste ont également contribué à ce bon résultat.

L'abaissement de la limite du monopole des lettres, en vigueur depuis le 1er juillet 2009, n’a guère stimulé la concurrence sur le marché des lettres de plus de 50 grammes en courrier domestique ou en provenance de l'étranger. La Poste Suisse détient toujours sur ce segment de marché une part de plus de 99% alors que les concessionnaires se concentrent sur des marchés de niche. Cette situation s'explique notamment par le fait que la Poste dispose d'avantages difficilement rattrapables avec sa logistique développée au fil des décennies, ses importants volumes d'envois, son réseau de distribution couvrant l'ensemble du territoire et ses centres de tri.   

En tout, la Poste a traité en 2010 quelque 2,37 milliards d'envois de lettres domestiques (2009: 2,40 milliards, -1,5%). Le volume des lettres en courrier B, qui représente près de trois quarts de la quantité, a baissé de 2,0%, alors que le volume des lettres en courrier A n’a augmenté que de 0,3%. Selon la Poste, ce recul s'explique avant tout par la substitution persistante des médias électroniques et par les optimisations de l'expédition par les clients commerciaux. En comparaison européenne, la Suisse continue d'occuper une position particulière, vu que le nombre d'envois par habitant y est le plus élevé. En Suisse, chaque habitant reçoit en moyenne plus de 500 envois adressés par an. Ce volume élevé permet à la Poste de réaliser d’importantes économies d’échelle et d’envergure. 

En revanche, la concurrence s'est plus fortement développée sur le marché des colis, entièrement libéralisé depuis 2004. Dans ce secteur également, La Poste Suisse détient une part de marché de 80 %, conservant ainsi sa position de leader. A l'occasion des envois de Noël, PostReg a procédé pour la troisième fois au mois de décembre 2010 à une comparaison des tarifs des principaux opérateurs dans le secteur des colis. Bien que les opérateurs postaux privés proposent parfois leurs produits à meilleur marché, la plupart des clients continuent de préférer l'offre de La Poste Suisse. Par ailleurs, PostReg a constaté que l'orientation client s'est améliorée, certaines succursales de La Poste Suisse et certains points de dépôt d’opérateurs privés étant par exemple ouverts le week-end jusque tard en soirée.  

Le régulateur salue les changements d’approche en cours à la Poste

En général, la Poste fournit les prestations du service universel à un niveau élevé de qualité; en partie elle est même parvenue à les améliorer. En 2010, 97,2% (2009: 97,7%) des lettres en courrier A et 98,5 % (2009: 98,4%) des lettres en courrier B sont parvenues dans les délais à leurs destinataires. La Poste dépasse ainsi l'objectif de 97% fixé par le Conseil fédéral.  

Au cours des entretiens avec la Poste, le régulateur a régulièrement thématisé les éventuelles répercussions négatives des projets ainsi que les modifications prévues. Notamment suite à ces critiques, la Poste a décidé qu'à partir de cet été (2011), 90% des lettres postées devraient être collectées à 17 heures au plus tôt.   

Sous le titre « créneau horaire », la Poste a lancé au mois d'août 2008 un nouveau projet de distribution: dans le canton de Vaud, à Epalinges, Montreux et dans certains quartiers de Lausanne, seules les zones commerciales étaient desservies tôt le matin. Les quartiers d'habitation, en revanche, ne bénéficiaient de la distribution matinale que pour les quotidiens, les lettres étant distribuées à titre d'essai jusqu'en fin d'après-midi.  

Ensuite, les résultats de cet essai pilote ont été repris dans le nouveau projet « Distrinova ». Dans le cadre de Distrinova, la Poste a étudié de début octobre 2010 à février 2011 en Suisse orientale, centrale et occidentale la dernière technique dite du tri séquentiel, c'est-à-dire du tri automatisé des envois selon leur ordre de distribution, appelé à remplacer le tri manuel par le facteur. Dans un bilan intermédiaire à fin décembre 2010, la Poste s'est soumise à une autocritique et, après avoir analysé les conclusions du test, a décidé de renoncer à poursuivre l'idée d'une distribution prioritaire dans les régions comptant de nombreux clients commerciaux. Depuis début 2011, les tournées sont de nouveau planifiées selon certains critères permettant d'assurer qu'un maximum de clients sont desservis le plus tôt possible et que la distribution a de nouveau généralement lieu avant 12h30 au plus tard dans toutes les régions test. PostReg salue le revirement de la direction de la Poste et son intention d'accorder de nouveau plus d'importance à la qualité du service.  

L'accessibilité des offices de poste a légèrement baissé sous la barre des 90%

Les prestations du service universel doivent être disponibles dans toutes les régions pour tous les groupes de la population à une distance raisonnable. La distance est réputée raisonnable lorsque l’office de poste le plus proche est accessible, à pied ou par les transports publics, en 20 minutes – ou en 30 minutes lorsque le service à domicile est proposé – au plus en moyenne par au moins 90% de la population.  

Pour 2010, les mesures ont révélé au 30 septembre une accessibilité de 89,9%. Il faut cependant reconnaître que le calcul actuel de l'accessibilité se fonde sur les chiffres périmés du recensement de la population de 2000, ce qui influence les résultats des mesures de l'accessibilité de manière défavorable pour la Poste. Le régulateur postal escompte que la Poste pourra cette année encore dépasser la valeur de 90% lorsque les calculs fondés sur les données démographiques recensées en 2010 par l'Office fédéral de la statistique refléteront la réalité d'aujourd'hui et qu'ils seront mesurés à l'aide d'une méthode plus précise. 

Le service universel est toujours autofinancé

La Poste Suisse doit financer le service universel avec les profits générés par ledit service ainsi qu’avec les services libres. Le résultat de 664,9 millions de francs en 2010 (2009: 706,2 millions de francs) reste très bon. Le service universel est toujours autofinancé (118,4%), la situation s'est toutefois légèrement détériorée (année précédente: 119,6%). On peut constater à l'inverse que, du fait de l'évolution des services libres, la Poste a réduit sa dépendance vis-à-vis des services réservés et non réservés.  

PostCom succédera à PostReg

Conformément à la nouvelle loi sur la poste, PostReg sera remplacée par une nouvelle autorité de régulation, la commission de la poste PostCom. A l'instar des autorités de régulation des secteurs des télécommunications et de l'électricité (ComCom et ElCom) ), il s'agira d'une commission formée de cinq à sept experts indépendants. La PostCom disposera en outre d'un secrétariat technique indépendant, qui préparera les dossiers, mènera les enquêtes et exécutera ses décisions. Comparée à PostReg, la PostCom disposera d'une plus grande indépendance et de plus de compétences.   

Pour de plus amples informations : www.postreg.admin.ch 

Au sujet de PostReg: Depuis le 1er janvier 2004, PostReg assume des tâches de régulation dans le secteur postal en Suisse. Administrativement et en partie techniquement, PostReg est rattachée au Secrétariat général du DETEC. Son mandat comprend l'assurance qualité dans le domaine du service universel. PostReg veille également à ce que le respect des principes de la comptabilité analytique et de l’interdiction des subventions croisées soit soumis à un contrôle indépendant. PostReg gère en outre le secrétariat de la commission indépendante Offices de poste.  

Adresse pour l'envoi de questions

Marc Furrer, Responsable Autorité de régulation postale PostReg, 031 323 52 90

Autorité de régulation postale PostReg
Monbijoustrasse 51A
3003 Berne

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