Marché postal: onze opérateurs privés renouvellent leurs concessions

Berne, 15.12.2009 - Onze opérateurs privés ont demandé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) le renouvellement de leurs concessions pour début 2010; quatre d'entre eux ont en outre élargi leur autorisation. Ils sont dès lors en mesure de transporter des lettres de plus de 50 grammes.

Parallèlement à la libéralisation totale du marché des colis en 2004, le Conseil fédéral a introduit un système de concession pour les opérateurs privés. Une concession est requise s'il y a fourniture de prestations relevant du service universel, donc transport des colis adressés jusqu'à 20 kilos, des lettres de plus de 50 grammes postées en Suisse ou des lettres à destination de l'étranger et, ce faisant, réalisation d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 000 francs.

L'autorité de régulation postale (PostReg) examine les demandes présentées: l'entreprise qui obtient finalement une concession du DETEC doit notamment respecter les conditions de travail usuelles dans la branche. Généralement, la durée d'une concession est de cinq ans.

Onze opérateurs privés au bénéfice de concessions depuis 2004 les ont renouvelées pour début 2010; quatre d'entre eux ont en outre élargi leur champ d'activité: dorénavant, ils sont également en droit de transporter des lettres de plus de 50 grammes. Jusqu'au 1er juillet 2009, seule la Poste Suisse était autorisée à transporter des lettres jusqu'à 100 grammes. L'ouverture progressive du marché postal a conduit le Conseil fédéral à abaisser la limite du monopole à 50 grammes. Compte tenu des quatre entreprises postales privées qui ont déjà étendu le champ d’activité de leur concession durant l'été 2009, ce sont dorénavant huit entreprises qui osent transporter des lettres de plus de 50 grammes. Au total, 25 entreprises au bénéfice de concessions sont enregistrées auprès de PostReg.

Le régime de la concession est le principal instrument permettant de contrôler l’ouverture progressive du marché postal. Afin d'éviter le dumping social, il est indispensable que les opérateurs postaux au bénéfice de concession respectent les conditions de travail usuelles dans la branche (temps de travail hebdomadaire, salaire minimum et droit minimal aux vacances).

Adresse pour l'envoi de questions

Adrien de Werra, PostReg, 031 324 13 27

Autorité de régulation postale PostReg
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3003 Berne

Tel.: +41 31 322 50 94

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