Commission Offices de poste: avis défavorable concernant les fermetures d’offices décidées à Schaffhouse

Berne, 24.01.2005 - Dans le cas de deux décisions de fermeture d’offices de poste à Schaffhouse, la Poste n’a pas respecté l'art. 7 de l'ordonnance sur la poste. La Commission "Offices de poste" parvient à cette conclusion après examen du dossier. Bien que la Poste ait consulté les autorités communales concernées, elle ne s’est pas suffisamment efforcée de parvenir à un accord avec elles.

L'article 7 de l'ordonnance sur la poste oblige la Poste à observer certaines règles de procédure avant de fermer un office de poste. Avant de rendre sa décision, elle doit non seulement consulter les autorités communales concernées mais également s'efforcer de parvenir à un accord avec elles. La commission est d'avis que la Poste n'a pas respecté cette exigence en ce qui concerne les offices de poste de Schaffhouse (Unterstadt et St. Niklausen). Elle avait pourtant commencé par engager une procédure de consultation en impliquant les autorités municipales et les associations de quartier. Peu de temps après la remise de la prise de position écrite du Conseil municipal, qui présentait certaines propositions et exprimait sa disponibilité à envisager d'autres solutions, la Poste a déjà pris à l'interne ses décisions de fermeture. Une notification correspondante aux personnes impliquées dans la procédure a seulement eu lieu quelques mois plus tard pour des raisons internes à la Poste. Un peu plus tard, les décisions n'ayant pas encore été communiquées, une nouvelle proposition a été présentée à la Poste, qui ne s'est alors de nouveau pas manifestée et ne l'a pas examinée de plus près. Force est donc de constater que les efforts de la Poste en vue de parvenir à un accord étaient insuffisants. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sans avoir examiné, sur le fond, les arguments justifiant la décision de fermeture. La balle se retrouve ainsi dans le camp de la Poste.

La commission a dû pour la seconde fois examiner le cas de l'office de poste Palézieux-Village (VD). Au mois de juillet 2004, elle avait retourné le dossier à la Poste en lui demandant de le compléter, toutes les communes avoisinantes concernées n'ayant pas été correctement impliquées dans la procédure. Donnant suite à la demande de la commission, la Poste a entre-temps comblé cette lacune. La commission regrette que les parties aient - en dépit d'un rapprochement certain - campé sur leurs positions initiales, rendant ainsi tout accord impossible. Les discussions entre la Poste et les communes ont pourtant permis d'améliorer sensiblement la solution envisagée initialement (meilleur accès grâce à une augmentation du nombre des places de stationnement, prolongation des heures d'ouverture, guichet supplémentaire). Etant donné que la décision de fermeture est, quant au fond, conforme aux prescriptions légales, la commission accepte son exécution, à condition toutefois que les améliorations promises et mentionnées ci-dessus soient réalisées.

Les recommandations de la commission seront publiées sur internet à l'adresse suivante: www.postreg.admin.ch.

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