Colis: octroi de quatre nouvelles concessions

Berne, 03.03.2005 - A la demande de l'autorité de régulation postale (PostReg), le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a octroyé à quatre entreprises supplémentaires une concession pour le transport de colis ou de lettres à destination de l'étranger. Le nombre des fournisseurs concessionnaires de services postaux s'élève ainsi à dix-sept.

Parmi les quatre nouveaux concessionnaires se trouve une entreprise du secteur de la poste aux lettres, la G3 Worldwide Mail (Switzerland) SA ("Spring") à Aarau, spécialisée dans le transport des lettres à destination de l'étranger. Par ailleurs, une concession est octroyée à trois entreprises du secteur des messageries et de la logistique qui ne fournissent qu'accessoirement des services soumis à concession. Il s'agit des entreprises suivantes: Carigiet SA (Walchwil), C.L. Contract Logistik SA (Münchenstein) et Geiz-Kurier Dogan (Zurich).

Suite à l'ouverture du marché des colis le 1er janvier 2004, les opérateurs privés doivent être au bénéfice d'une concession s'ils transportent des colis jusqu'à 20 kg ou des envois de la poste aux lettres à destination de l'étranger pour le compte de tiers. Si l'entreprise réalise avec ces prestations un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 francs, elle a juste l'obligation de s'annoncer. Une concession est octroyée à l'entreprise qui remplit les conditions financières et logistiques et garantit le respect des conditions de travail usuelles de la branche. Les entreprises proposant uniquement des services de messagerie ou express ne sont pas tenues de demander une concession. La Poste suisse est également libérée de cette obligation, étant donné que la loi l'oblige à fournir des services dans le secteur des colis et à transporter les lettres à destination de l'étranger.

Conditions de travail usuelles de la branche respectées

L'autorité de régulation postale a vérifié que ces demandes respectent les conditions d'octroi de la concession, avant de les soumettre à l'autorité concédante (DETEC). Il s'est notamment avéré que les nouveaux concessionnaires respectent les conditions de travail usuelles de la branche.

17 fournisseurs privés de services postaux déjà au bénéfice d'une concession

Le nombre des fournisseurs privés de services postaux s'élève ainsi à dix-sept. En outre, dix-huit entreprises se sont annoncées. La liste de ces entreprises peut être consultée sous www.postreg.admin.ch.

Adresse pour l'envoi de questions

Autorité de régulation postale PostReg
Monbijoustrasse 51A
3003 Berne

Tel.: +41 31 322 50 94

Auteur