Poste aux lettres : le DETEC octroie une nouvelle concession

Berne, 15.06.2005 - A la demande de l'autorité de régulation postale (PostReg), le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a octroyé à une nouvelle entreprise une concession pour le transport des lettres à destination de l'étranger. Le nombre des fournisseurs concessionnaires de services postaux s'élève ainsi à dix-huit.

La société Courrex SA, établie à Genève, est une entreprise spécialisée dans l'acheminement des lettres à destination de l'étranger.

Une entreprise qui, pour le compte de tiers, transporte régulièrement et à titre professionnel des colis adressés jusqu'à 20 kg et des lettres à destination de l'étranger et réalise de ce fait un chiffre d'affaires d'au moins 100 000 francs, doit obtenir une concession. Si le chiffre d'affaires réalisé est inférieur à ce montant, l'entreprise est tenue de s'annoncer. Les services libres tels que les services de messagerie ou express ne sont pas soumis à concession. Une concession est octroyée à l'entreprise qui remplit les conditions financières et logistiques et garantit notamment le respect des conditions de travail usuelles de la branche. L'autorité de régulation postale a vérifié que cette demande respecte les conditions d'octroi de la concession, avant de la soumettre à l'autorité concédante (DETEC) en lui proposant d'octroyer la concession.

La liste des entreprises soumises à concession ou à l'obligation d'annoncer est publiée sur Internet à l'adresse suivante: www.postreg.admin.ch.

Adresse pour l'envoi de questions

Autorité de régulation postale PostReg
Monbijoustrasse 51A
3003 Berne

Tel.: +41 31 322 50 94

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