Aide à la presse: le Conseil fédéral rejette de nouvelles subventions

Berne, 21.12.2005 - Comme le Parlement l’a déjà décidé en 2002, le Conseil fédéral veut mettre un terme aux subventions au titre de l'aide indirecte à la presse, qui arrivera à échéance à fin 2007. Vu le mandat clair de réaliser des économies, il ne peut préconiser l’octroi d’une nouvelle subvention distribuée selon le principe de l'arrosoir. En raison du frein à l’endettement, les fonds supplémentaires devraient être économisés dans un autre domaine. La distribution des journaux et des périodiques sur l’ensemble du territoire demeure cependant garantie même sans subvention.

En vertu de l'actuelle loi sur la poste, la Poste applique des prix préférentiels au transport des journaux et périodiques en abonnement. Pour ce faire, elle reçoit jusqu'en 2007 une subvention annuelle de 80 millions de francs. Ce système d'aide indirecte à la presse s'est avéré toutefois dans le passé assez inefficace et peu approprié pour promouvoir la diversité de la presse. C'est la conclusion à laquelle est parvenue une étude réalisée il y a quelques années par un bureau indépendant. Depuis lors, plusieurs tentatives d'optimiser ce système se sont avérées vaines, comme la dernière en date, entreprise en 2002, qui n'a pas passé le cap de la consultation. La distribution des journaux et des périodiques sur l'ensemble du territoire faisant toujours partie intégrante du service postal universel, elle demeure garantie même sans l'allocation d'une subvention distribuée selon le principe d'arrosoir.

Le Parlement a donc décidé fin 2002 de mettre un terme à cette subvention à fin 2007. Mais, au mois de mars de cette année, il est revenu sur cette décision en adoptant la motion "Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution", qui demande au Conseil fédéral de réexaminer la possibilité d'optimiser et de reconduire le système en vigueur. Après avoir discuté de plusieurs variantes, le Conseil fédéral parvient de nouveau à la conclusion qu'il n'existe pas de solution susceptible d'être approuvée par une majorité et qui déploierait les effets souhaités quant à la promotion de la diversité de la presse tout en étant conforme aux économies demandées par le Parlement. Il renonce par conséquent à mettre un nouveau projet en consultation et propose de classer la motion. Au cas où il voudrait changer ses priorités et introduire une nouvelle subvention à partir de 2008, le Parlement est libre de proposer sa solution. Une initiative parlementaire du conseiller national Rudolf Joder (UDC, BE) a déjà été déposée. Celle-ci exige que le transport des journaux et des périodiques soit dorénavant soumis à un tarif unique, correspondant au niveau actuel, sans pour autant bénéficier d'une nouvelle subvention.

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