Entreprises soupçonnées d'enfreindre le monopole des lettres et les prescriptions sur les concessions

Berne, 31.05.2005 - L'autorité de régulation postale (PostReg) a ouvert une procédure à l'encontre de deux entreprises genevoises. L'une, Aramex SA, est soupçonnée d'enfreindre le monopole des lettres, l'autre, Time Service SA, de transporter des lettres à destination de l'étranger sans être au bénéfice de la concession requise. Une enquête établira également si les prescriptions relatives à l'application des conditions de travail usuelles dans la branche ont été contournées.

Aramex SA et Time Service SA, toutes deux domiciliées à Genève, fournissent des services dans le secteur des lettres et opèrent à ce titre principalement au niveau international. Aramex SA est soupçonnée d'enfreindre le monopole des lettres. Il y a infraction au monopole lorsque des lettres adressées en Suisse et des lettres venant de l'étranger sont acheminées et distribuées sans autorisation. Quant à Time Service SA, elle est soupçonnée de transporter des lettres à destination de l'étranger sans être au bénéfice de la concession requise. En effet, une entreprise qui, pour le compte de tiers, transporte régulièrement et à titre professionnel des lettres à destination de l'étranger et réalise de ce fait un chiffre d'affaires d'au moins 100 000 francs, doit obtenir une concession. Si le chiffre d'affaires réalisé est inférieur à ce montant, l'entreprise est tenue de s'annoncer. Parallèlement, en liaison avec les prescriptions de la loi sur la poste relatives à la concession, il faudra examiner si les dispositions concernant l'application des conditions de travail usuelles dans la branche ont été contournées.Pour de plus amples informations: www.postreg.admin.ch.

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Autorité de régulation postale PostReg
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3003 Berne

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