Deux nouveaux concurrents sur le marché postal

Berne, 21.11.2005 - Le DETEC a octroyé une concession postale à Aramex SA et Time Service SA. Pour obtenir leur concession et démontrer qu’elles respectent les conditions usuelles de travail de la branche, ces entreprises ont apporté des amendements aux contrats de travail de leurs employés. Par ailleurs, elles se sont engagées à respecter strictement le monopole des lettres. Avant l'octroi de la concession, deux procédures avaient été engagées contre les deux entreprises, soupçonnées d'enfreindre le monopole des lettres et les prescriptions sur les concessions. Une amende de 1000 francs a été prononcée contre chaque société.

Fin mai 2005, PostReg avait ouvert une procédure pénale administrative contre Aramex SA et Time Service SA, entreprises domiciliées à Genève et soupçonnées d'avoir enfreint le monopole des lettres et les prescriptions sur les concessions. Il y a infraction au monopole lorsque des lettres adressées en Suisse et des lettres venant de l'étranger sont acheminées et distribuées. Seule la Poste suisse est autorisée à offrir des prestations dans ce secteur. Une entreprise enfreint le droit des concessions si elle achemine des colis adressés n'excédant pas 20 kilos ou des lettres à destination de l'étranger sans disposer de la concession requise.

Les enquêtes ont révélé que les deux entreprises ont pu, par négligence, enfreindre le monopole et le droit des concessions. Vu le peu de gravité des infractions, elles ont été condamnées chacune à 1000 francs d'amende. Elles ont accepté le jugement. Par ailleurs, elles se sont engagées, par des mesures organisationnelles adéquates, à garantir le respect du monopole des lettres. Il s'agissait de la première condamnation pour infraction du monopole des lettres et du droit des concessions.

Comme Aramex SA et Time Service SA veulent fournir à l'avenir des prestations soumises à concession, elles ont toutes deux déposé sans attendre une demande de concession, dont l'octroi est notamment subordonné au respect des conditions de travail usuelles dans la branche. Vu qu'elles ont amélioré les conditions de travail offertes à leurs employés, plus rien ne s'opposait à l'octroi de la concession.

La liste des entreprises soumises à concession ou à l'obligation d'annoncer est publiée sur Internet à l'adresse suivante:www.postreg.admin.ch .

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