News
12.02.2024
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postaleAu terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission fédérale de…
08.02.2024
La PostCom émet une recommandation négative concernant la fermeture de l'agence postale de HellbühlLa Poste a fermé l'agence postale de Hellbühl et introduit un service à domicile comme solution de remplacement à la fin du mois de décembre 2023…
11.12.2023
La PostCom recommande à la Poste de continuer à exploiter l’agence postale de Hellbühl durant la procédure de conciliationSelon l’ordonnance sur la poste, la Poste ne peut mettre en œuvre la fermeture prévue d’une agence postale ou d’un office de poste qu’après que la…
27.11.2023
Le Conseil fédéral nomme Patrick Kessler et Ivan Progin en qualité de nouveaux membres de la PostComLors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé Patrick Kessler et Ivan Progin comme nouveaux membres de la Commission fédérale de…
13.06.2023
Rapport annuel 2022: Légère baisse du chiffre d’affaires pour le marché postal suisseAprès une hausse constante sur plusieurs années, le marché postal suisse a connu un ralentissement en 2022. Le chiffre d’affaires de la branche a…
02.05.2023
Conférence sur les 10 ans de la PostComLa PostCom profite de son dixième anniversaire pour faire une évaluation de ses activités passées et jeter un regard sur l'avenir, dans le cadre d'une…
24.11.2022
PostCom augmente le salaire minimum dans le secteur postal à 19 francsLa Commission fédérale de la poste PostCom augmente le salaire horaire minimum brut dans le secteur postal au 1er juillet 2023 de 18.27 francs à 19…
03.11.2022
Smood SA n’est pas soumise à l’obligation d’annoncerA la suite d’un examen approfondi du modèle d’affaires et sur la base d’un rapport d’expertise, la Commission fédérale de la poste PostCom a considéré…
23.06.2022
La PostCom n’entre pas en matière sur les dénonciations concernant Klara et LivesystemsLors de sa séance du 16 juin 2022, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a pris plusieurs décisions en rapport avec le respect de…
14.06.2022
Rapport annuel 2021: Le marché postal affiche une croissance de près de 5 % de son chiffre d’affairesLe marché postal dans son ensemble a enregistré une progression du chiffre d’affaires de près de 5 %, soit la plus importante depuis de nombreuses…