Documentation
Conférence sur les 10 ans de la PostCom
Abgerundet wurde die Jubiläumskonferenz durch ein Referat von Jack Hamande, dem langjährigen Präsidenten der Europäischen Postregulatoren (ERGP) und heutigen Director General Digital Transformation in Belgien. In seinen Ausführungen warf Hamande einen Blick in eine postalische Zukunft, in der der Wandel weiterhin an der Tagesordnung sein und völlig neue Fragestellungen aufwerfen wird.
Communiqués de presse
Rapports annuels
Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau d’offices de poste, la qualité des prestations du service universel, le financement du service universel ainsi que les principales évolutions du marché et du secteur postal.
Législation
Décisions
Directives
Mandats de répression
Recommandations
Prestataires enregistrés
Les prestataires privés de services postaux qui agissent en leur propre nom doivent se faire enregistrer dans un délai de deux mois auprès de la PostCom.
Publications et liens
Accès aux documents officiels
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News : Archives
Consultations
La Commission fédérale de la poste PostCom met en consultation la révision de l’ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP).