Consultations
Révision de l’ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP)
La Commission fédérale de la poste PostCom met en consultation la révision de l’ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP).
Cette consultation donne la possibilité aux prestataires de services postaux soumis à l’obligation d’annonce, ainsi qu’à d’autres cercles concernés par les conditions de travail (syndicats, autorités actives sur le marché du travail, etc.), de se prononcer sur la modification de l’article 2, alinéa 1, OEMTP et sur son entrée en vigueur, prévue au 1er juillet 2023. La consultation durera jusqu'au 12 août 2022.
Projet de la révision de l'ordonnance de la Commission de la poste relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP)
Rapport explicatif pour le projet de la révision de l'ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP)