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Publié le 7 juillet 2026

Commission

Mandat et activité

La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le 1er octobre 2012. En tant qu'autorité indépendante, elle prend des mesures et rend des décisions qui sont de son ressort en vertu de la loi sur la poste et de ses dispositions d’exécution.

Organe de conciliation

Créé le 15 octobre 2013, l'organe de conciliation est placé sous la responsabilité de Madame Claudia Scheiner.

D'autres autorités

À la faveur de la révision totale de la législation postale, la réglementation des compétences des autorités en charge des questions postales a également été partiellement revue. C’est ainsi que depuis le 1er octobre 2012, outre la PostCom, les autorités ci-après participent aussi à la surveillance du marché postal.