Objectifs stratégiques 2024-2027

Objectifs stratégiques (2024 - 2027) de la Commission fédérale de la poste PostCom
PDF165.86 kB30 juin 2026

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Autorité indépendante, la PostCom veille à la qualité du service universel postal et à son financement. Elle observe les développements du marché et s’assure que les dispositions légales applicables sont respectées. Elle exécute les tâches qui lui sont confiées conformément à la législation postale. Lors des procédures, elle examine chaque cas individuellement, conformément à son mandat légal et à la pratique qu’elle a développée.

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