Le Conseil fédéral veut ouvrir progressivement le marché des lettres

Berne, 14.09.2005 - Array

Le Conseil fédéral a décidé le 14 septembre 2005 d'abaisser, le 1er avril 2006, la limite du monopole des lettres à 100 grammes. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de préparer la modification de l'ordonnance sur la poste nécessaire à cette fin et de lui soumettre sa proposition. Par ailleurs, le DETEC lui soumettra des propositions au cours du premier trimestre 2006 quant à la stratégie future concernant l'ouverture du marché postal.

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Dernière mise à jour: 11.12.2023