Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Service universel Délais d'acheminement Délais d'acheminement Délais d'acheminement Un critère essentiel de la qualité du transport postal est le délai d'acheminement: en effet, il faut que les lettres et…
Breadcrumbs Commission D'autres autorités D'autres autorités D'autres autorités À la faveur de la révision totale de la législation postale, la réglementation des compétences des autorités en charge des…
Breadcrumbs Service universel Prestations relevant du service universel Prestations relevant du service universel Prestations relevant du service universel Prestations relevant du service universel La Poste détermine elle-même, compte tenu des prescriptions…
Breadcrumbs Documentation Consultations Consultations Consultations Révision de l’ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de travail dans le domaine des services postaux…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette…
VFG_05-2014_PostCom_20140515_Nettokosten.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 322 50 94, Fax +41 31 322 50 76 michel.noguet@postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_18_2022_PostCom_Obligationdannoncer_Smood_20221006.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Emplacement: Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_14_2022_PostCom_Verletzung_Auskunftspflichten_20220825.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_11_2020_PostCom_Feststellungsverfuegung_Uber_Portier_BV_20201210.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_12_2020_PostCom_Verletzung_branchenuebliche_Arbeitsbedingungen_20201210.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
