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Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Redevances Redevances Redevances La PostCom est tenue de percevoir des émoluments couvrant les frais de ses décisions et prestations. Elle perçoit donc des…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
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À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Taetigkeitsbericht_2012_FR.pdf Postcom rapport d‘activité 2012 Commission fédérale de la poste PostCom 2 commission fédérale de la poste Postcom www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
Empfehlung_Poststelle_Stalden_DE_20200827.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera ConfederazËun svizra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Castagnola_DE_20180323.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svlzra… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Newsletter-2023-03-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter
Empfehlung-Palezieux-2005-FR.pdf d_Brief GS.dot Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation U V E K Département fédéral de l’Environnement, des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
