Breadcrumbs Documentation Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Programme Liste des participants Portraits des intervenants et conférenciers (en langue allemande)…
Breadcrumbs Service universel Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Consignes détaillées sur la procédure en cas de fermeture ou de déplacement d'un…
Breadcrumbs Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Autorité indépendante, la PostCom veille à la qualité du service universel postal et à son financement. Elle observe les…
Breadcrumbs Service universel Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres et les batteries de boîtes aux lettres doivent être conformes à certaines…
Breadcrumbs Documentation Recommandations Recommandations Recommandations 2024 Agence_postale_Morges_recommandation_3/2024 der PostCom du 13 juin 2024 Office_de_poste_Perly_Certoux_Beschluss_2/2024 der…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_20_2016_PostCom_Hausbriefkasten_20160623.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_1_2020_PostCom_Hausbriefkasten_20200130.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom PostCom-D-EA173401/10 Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel.… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_3_2020_PostCom_DL_Grundversorgung_20200203.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom PostCom-D-C23A3401/3 Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel.… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_04_2016_PostCom_Postfachzugang_mit_Hinweis_20160304.pdf U80813799 Stempel Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_25_2016_PostCom_Hausbriefkasten_20160623.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
