Breadcrumbs Service universel Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Consignes détaillées sur la procédure en cas de fermeture ou de déplacement d'un…
Breadcrumbs Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Autorité indépendante, la PostCom veille à la qualité du service universel postal et à son financement. Elle observe les…
Breadcrumbs Service universel Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres et les batteries de boîtes aux lettres doivent être conformes à certaines…
Breadcrumbs Documentation Recommandations Recommandations Recommandations 2026 Office_de_poste_de_Kölliken_AG_recommandation_4/2026 de la PostCom du 13 mai 2026 (en langue allemande)…
Breadcrumbs Documentation Rapports annuels Rapports annuels Rapports annuels Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette…
VFG_20_2017_PostCom_Hauszustellung_20171005.pdf (Microsoft Word - Verfgung_definitiv_anonymisiert) Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_4_2018_PostCom_DL_Grundversorgung_Beilage_Liste_20180126.pdf \\Hpcf15\rsd$\05_Geko\_Geko\he\2017\09\2017.09.1606 - Zuweisung Grundversorgung Postdienste un\Liste 2018\Def Fassungen\2018 Liste… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_4_2018_PostCom_DL_Grundversorgung_20180126.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Magdalena Mühlethaler Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_14_2018_PostCom_Hausbriefkasten_20180830.pdf Microsoft Word - Verfügung_anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
VFG_18_2018_PostCom_Hausbriefkasten_20181004.pdf Microsoft Word - VFG_18_2018_PostCom_Hausbriefkasten_20181004 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
