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Commission fédérale de la poste PostCom
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Augen auf Briefmarken

La Commission de la poste (PostCom) est l'autorité de régulation indépendante du marché postal; elle a été instituée par la nouvelle loi sur la poste le 1er octobre 2012. La PostCom se compose de sept membres nommés par le Conseil fédéral. Elle est présidée par Hans Hollenstein. La PostCom est en outre dotée d'un secrétariat technique, qui prépare les dossiers, procède aux enquêtes et rend les décisions de procédure.

S'agissant de ses décisions, la PostCom n'est soumise à aucune instruction du Conseil fédéral ou d’autorités administratives.

La PostCom surveille le marché postal suisse et veille à la fourniture du service universel, dont elle contrôle la qualité. Elle désigne aussi un organe de conciliation indépendant.

 

http://www.postcom.admin.ch/fr/index.htm
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